Quel que soit le type de bien qui est en préparation pour être loué ou vendu, il existe une étape préliminaire qui consiste en l’établissement d’un diagnostic immobilier du lieu en question avant l’opération. On vous détaille ici quelles sont les spécificités de ce genre d’interventions, dans quel cadre elles peuvent avoir lieu, mais également si elles sont obligatoires vis à vis de toutes les situations.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier et en quoi est-il important ?
Mettre en place un diagnostic immobilier en prévision d’une vente ou d’une location de logement est une étape cruciale qui se caractérise par un contrôle technique précis de l’endroit, et ce, par le biais d’un spécialiste. Cette évaluation spécifique se base généralement sur une méthodologie détaillée ainsi que des critères pré-construits, comme :
- Les performances énergétiques ;
- la présence de certaines matières toxiques ;
- l’état de l’installation électrique ;
- l’exposition aux risques naturels.
De manière générale, l’état de toutes les installations et autres aménagements du logement est revu en profondeur afin de détecter le moindre problème sans oublier la présence de nuisibles ou autres matériaux à risque comme l’amiante et les termites.
D’après une décision qui est arrivée plus tard, il sera également important durant ces tests de détecter les niveaux de nuisances sonores potentielles. Les diagnostics immobiliers sont obligatoires aux yeux de la loi pour statuer sur la salubrité d’un bien à des fins de vente ou de location et toutes les informations doivent donc être notées dans un dossier spécifique appelé DDT.
Qui doit l’effectuer ?
Le spécialiste qui se penche sur le diagnostic immobilier doit impérativement avoir des garanties de compétence qui lui permettent de correctement gérer les différentes étapes du processus. Il va de soi que les tests ne doivent en aucun cas être orientés d’une façon ou d’une autre selon le type d’individus ou de sociétés qui fait appel aux services du diagnostiqueur.
Précisons qu’en ce qui concerne les risques naturels ainsi que ceux liés à la technologie, la loi permet de réaliser le diagnostic soi-même, mais uniquement pour ces aspects précis de la procédure.
Certains cas particuliers
Il existe certaines situations où les diagnostics immobiliers se confrontent à des exceptions. C’est par exemple le cas lorsqu’un diagnostic immobilier effectué lors d’un promesse de vente n’est plus valide ou à jour lors de la signature du contrat qui détermine la démarche.
Il peut s’agir aussi bien d’un aspect spécifique du diagnostic, comme celui lié aux performances énergétiques que de plusieurs autres critères. Dans ces cas là, il s’avère essentiel de recourir à un nouveau diagnostic dans les règles.
Les parties devant payer pour un diagnostic immobilier
On notera deux grandes distinctions concernant le paiement des charges liées à un diagnostic immobilier. La première concerne les ventes et indique que c’est le vendeur qui doit se charger des frais du processus.
À savoir que les deux parties de la vente peuvent aussi s’arranger pour déléguer la responsabilité du paiement à l’acquéreur. Pour ce qui est des locations, le diagnostic immobilier sera exclusivement et intégralement dirigé aux frais du bailleur pour conserver les droits du locataire qui reprendra le logement.
Coûts et tarifs d’un diagnostic immobilier
L’intervention des diagnostiqueurs immobiliers comprend des frais libres, ce qui veut dire que plusieurs professionnels peuvent proposer des prix différents pour le même travail. D’autres facteurs entrent tout de même en jeu pour déterminer des notions de base, comme la taille du bien à diagnostiquer ou le nombre de critères à revoir dans l’habitation.
Étant donné que l’état des lieux pour les risques naturels et technologiques est réalisable par le bailleur ou le vendeur, il est gratuit et inclus dans le service ou simplement indiqué via des conseils à la personne qui s’en charge.
Conséquences et retombées d’un diagnostic immobilier non réalisé
Dans le cadre d’une vente, l’absence de diagnostic immobilier imposera la responsabilité directe du bailleur en cas de problème lié au dysfonctionnement d’un ou de plusieurs aspects du logement et sa garantie ne pourra donc pas le couvrir.
Concernant les cas de location, le non respect des consignes de diagnostic immobilier ou de travaux à faire sur le bien en question peut entraîner une obligation qui pourra atteindre la responsabilité pénale du propriétaire.